Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 9:37 pm
Précédent | Prochaine | Sommaire Plan de développement du commerce local La Société fera tout effort raisonnable à l’effet de travailler avec les banques locales pour les encourager à participer au financement des besoins en fonds de roulement des fournisseurs et prestataires locaux. Une liste des fournisseurs locaux de consommables et de produits de première […]
Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 9:31 pm
Précédent | Prochaine| Sommaire ANNEXE A-1 Périmètre de la Concession [Insérer une description du Périmètre de la Concession, en utilisant des paramètres appropriés (coordonnées UTM ou similaires) et en ajoutant des cartes] ANNEXE A-2 Périmètre du Projet [Insérer une description du Périmètre du Projet, en utilisant des paramètres appropriés (coordonnées UTM ou similaires) et en […]
Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 9:29 pm
Précédent | Prochaine| Sommaire Les Parties au présent Contrat seront soumises à une obligation simple d’agir en faisant preuve de bonne foi pour toutes les questions liées à la présente Convention. [SIGNATURES EN PAGE SUIVANTE] Avant d’utiliser ce document, se référer aux sections « Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0» […]
Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 9:26 pm
Précédent | Prochaine| Sommaire Chaque Partie garantit à chacune des autres Parties qu’elle dispose, à la date de la présente Convention, des pouvoirs et de l’autorité légitime pour signer et s’engager par la présente Convention et en exécuter les obligations à sa charge. À l’exception des dispositions expressément contraires des présentes, aucune Partie n’a donné […]
Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 9:24 pm
Précédent | Prochaine| Sommaire La présente Convention pourra être signée en un ou plusieurs exemplaires, dont chacun constituera un original, mais dont l’ensemble constituera un seul et même instrument juridique dont la preuve ne nécessitera pas la production ou la prise en compte de plus d’un exemplaire original. Avant d’utiliser ce document, se référer aux […]
Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 9:23 pm
Précédent | Prochaine| Sommaire Les Parties s’engagent à signer tout acte et document et à exécuter et accomplir toute action, dans la limite de leurs pouvoirs respectifs, qui s’avéreraient nécessaires pour l’accomplissement des présentes entre elles et à l’égard des tiers. EXEMPLE 1 31 Engagements complémentaires 31.1 Les Parties devront signer tout acte et document […]
Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 9:20 pm
Précédent | Prochaine| Sommaire La présente Convention sera rédigée et signée en [LANGUAGE DETERMINE] et en Français, chaque Partie en conservant une copie dans chaque langue. Les Parties conviennent qu’en cas de différend sur l’interprétation de la présente Convention, la version [LANGUAGE DETERMINE] prévaudra. EXEMPLE 1 17.13 Langue du contrat La langue Espagnole sera la […]
Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 4:08 pm
Précédent | Prochaine| Sommaire [Couvert par l’Article 10.4] * Se référer aux dispositions du paragraphe 19.1 Conventions conclues avec des Affiliés et 29.1 Transfert à un Affilié de la Société pour d’autres exemples. EXEMPLE 1 17.2 (a) (la Société) devra faire tous les efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’apparition de tout conflit entre ses propres intérêts […]
Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 4:03 pm
Précédent | Prochaine| Sommaire 37.6.1 Indemnisation pour violation de la présente Convention Tout manquement par l’une des Parties aux présentes à l’une de ses obligations prévues par la présente Convention autorisera la Partie lésée à demander une indemnisation à la Partie défaillante pour un montant correspondant au dommage subi par la Partie lésée. Dans le […]
Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 4:01 pm
Précédent | Prochaine | Sommaire L’absence d’exécution par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de la présente Convention ne saurait être considérée comme une renonciation à tout ou partie de la disposition en cause ou au droit reconnu à toute Partie d’exécuter ultérieurement l’intégralité de cette disposition en cas de manquement ou violation […]