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EXONERATION DE RESPONSABILITÉ
This is my site Written by MMDA Admin on 26 mars, 2013 – 4:10 pm

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IL EST RECOMMANDE AUX PARTIES SE REFERANT AU PRÉSENT DOCUMENT, DE CONSULTER DES CONSEILS JURIDIQUES, FISCAUX ET COMPTABLES EXPERIMENTES EN MATIERE D’OPERATIONS MINIERES, AVANT DE FINALISER TOUTE CONVENTION SUR UNE MATIERE AUSSI IMPORTANTE QUE L’EXPLOITATION MINIÈRE. LES PARTIES FAISANT RÉFÉRENCE AU PRESENT DOCUMENT OU UTILISANT CELUI-CI OU L’UN QUELCONQUE DES AUTRES DOCUMENTS PRÉSENTÉS SUR LE SITE INTERNET DU MMDA LE FONT À LEURS PROPRES RISQUES.

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