Précédent | Prochaine| Sommaire Objectifs des Contrats de Soutien au Développement Local Dans la poursuite des objectifs mentionnés à l’Article 26.1, les dispositions des Contrats de Soutien au Développement Local (« CSDL ») devront notamment inclure les dispositions suivantes : (a) La ou les personnes, le conseil, le comité, la fondation, le trust, le forum, […]

Modèle de Convention d’Exploitation Minière  (MMDA 1.0): Modèle destiné à la négociation et à la rédaction 4 avril 2011 REMARQUE : Le présent document ne peut être utilisé en l’état. Il n’a d’autre but que de servir de modèle pour la négociation et la rédaction de conventions d’exploitations minières. Le texte est fourni exclusivement à […]