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Bienvenue ! Modèle de Convention d’Exploitation Minière

MMDA 1.0 Modèle de Convention d’Exploitation Minière, 4 avril 2011 PDF (217 pages)

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Modèle de Convention d’Exploitation Minière, 4 avril 2011

 

 

Remerciement

IBA LogoPour la traduction française, nous tenons à remercier tout particulièrement Herbert Smith Freehills Paris LLP et McGuireWoods LLP, Bruxelles pour leurs contributions financières ainsi que McCarthy Tétrault, Montréal pour son assistance. Ce processus de traduction, regroupant des avocats francophones de juridictions et de nationalités diverses a été co-présidé par Stéphane Brabant, avocat associé de Herbert Smith Freehills, Paris; Hubert André-Dumont, avocat associé de McGuireWoods, Bruxelles; et Pierre Boivin, avocat associé de McCarthy Tétrault, Montréal; avec l’assistance de Howard Mann, International Institute for Sustainable Development, Ottawa. La traduction proprement dite a été effectuée par Kevin Touati, Ergen Ege, Marion Morvan, Mathilde de Brugerolles, Linda Feniniche et Sébastien Gaudu, tous avocats de Herbert Smith Freehills Paris LLP, sous la supervision de Stéphane Brabant assisté de Sébastien Gaudu.

 

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