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ANNEXE C
This is my site Written by MMDA Admin on 27 mars, 2013 – 9:37 pm

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Plan de développement du commerce local

La Société fera tout effort raisonnable à l’effet de travailler avec les banques locales pour les encourager à participer au financement des besoins en fonds de roulement des fournisseurs et prestataires locaux.

Une liste des fournisseurs locaux de consommables et de produits de première nécessité sera conservée dans les locaux de la Société pendant chaque phase du Projet tel qu’indiqué ci-dessus. La liste soulignera en particulier les entreprises contrôlées directement ou indirectement par des nationaux de l’État.

Les fournisseurs seront encouragés à s’enregistrer pour figurer sur cette liste et auront l’opportunité de participer aux procédures d’appels d’offres sur une base non-discriminatoire.

Une liste des prestataires de service dont le Projet a besoin sera conservée dans les locaux de la Société. La liste soulignera en particulier les entreprises contrôlées directement ou indirectement par des citoyens de l’État. Les prestataires seront encouragés à s’enregistrer pour figurer sur cette liste et auront l’opportunité de participer aux procédures d’appels d’offres sur une base non discriminatoire.

Un affichage trimestriel sera effectué dans les locaux de la Société afin de fournir des informations aux fournisseurs et aux prestataires potentiels sur les biens et services éventuels dont le Projet pourrait avoir besoin pendant le trimestre suivant.

Une liste des appels d’offres en cours d’étude sera conservée dans les locaux de la Société afin que les prestataires et les fournisseurs puissent la consulter. Cette liste sera également publiée dans les journaux locaux de la région concernée, donnant ainsi la possibilité aux fournisseurs et aux prestataires d’être informés au plus vite des appels d’offres.

Une réunion semi-annuelle sera organisée par la Société qui invitera les organisations politiques pertinentes et les organisations relevant de la chambre de commerce, y compris notamment les représentants de l’État et l’Administration locale. La réunion abordera les mesures prises par la Société pour mettre en œuvre les propositions pour le développement du commerce local, la conformité de la Société avec cet accord et des possibilités supplémentaires pour faire participer les entreprises locales au Projet.

Avant d’utiliser ce document, se référer aux sections
« Exonération de responsabilité » et « Guide de l’utilisateur du MMDA 1.0»

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